Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. Numéro 165 du 20 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10795
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Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : ECOC9900085A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 1999, M. Gunzlé (Gérard), chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.